Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe Alexandre Teissonniere Photographe, exerçant en qualité de micro-entrepreneur (RCS Annecy 849 800 578).

Le photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date du paiement de l’acompte.

Article 1 : Objet

Alexandre Teissonniere propose des prestations photographiques privées et professionnelles telles que présentées sur son site Internet : www.photo.alexandreteissonniere.com.

Les prestations proposées incluent notamment :

• Reportages de mariage
• Séances photo Famille, Couples & Amis
• Initiations et cours photo
• Reportages corporate et événementiels d’entreprise
• Bons cadeaux
• Autres prestations sur devis

Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente. Toute condition particulière dérogatoire devra faire l’objet d’un accord écrit express entre le photographe et le client, et primera sur les présentes CGV.

Tout autre document que les présentes CGV, et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de prestation signé par le client.

Article 2 : Commande et Réservation

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement :

• Via le formulaire de contact du site web

Toute commande est considérée comme acceptée et confirmée lors de la réception de l’acompte et de la signature du contrat par le client. Le contrat reprend les informations pratiques essentielles : date, lieu, durée, tarif, modalités de paiement.

Le contrat peut être signé :

• En ligne via la plateforme fotostudio.io (signature électronique)
• De manière manuscrite et retourné au photographe (scan ou photo)

À défaut de paiement de l’acompte et de réception du contrat signé dans les 14 jours suivant l’envoi du contrat par le photographe, ce dernier ne s’engage pas à maintenir la réservation de la date.

Article 3 : Tarifs et Modalités de Paiement

3.1 Tarifs

Les prix sont affichés hors taxes. TVA non applicable — art. 293 B du CGI. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date du paiement de l’acompte. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée conservera le tarif appliqué lors du paiement de l’acompte.

Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours à compter de leur émission.

3.2 Frais supplémentaires

Des frais de déplacement ou d’hébergement pourront être appliqués selon les conditions suivantes :

• Déplacements : Inclus dans un rayon de 30 km autour d’Annecy (74000). Au-delà, facturation à hauteur de 2€ par kilomètre supplémentaire parcouru (aller-retour). Les déplacements au-delà de la zone habituelle d’intervention du photographe font l’objet d’un accord préalable au devis.
• Hébergement : Pour les mariages ou prestations nécessitant une nuitée, les frais d’hébergement seront à la charge du client selon conditions définies au contrat.

Ces frais supplémentaires seront explicitement repris dans le devis et le contrat.

3.3 Modalités de paiement

Acompte :

• Séances photo et initiations : 50€ (montant fixe)
• Mariages : 30% du montant total
• Prestations corporate : 30% du montant total

L’acompte peut être réglé par :

• Virement bancaire
• Paiement en ligne via Fotostudio (carte bancaire sécurisée)
• Espèces (lors d’un rendez-vous physique, pour les particuliers uniquement)

Solde :

• Séances photo et initiations : Payable au plus tard le jour de la prestation, avant le début de celle-ci, par virement bancaire, paiement en ligne ou espèces.
• Mariages : Payable au plus tard le jour du mariage, avant le début de la prestation photographique, par virement bancaire, paiement en ligne ou espèces.
• Prestations corporate : Payable dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de facturation, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, par virement bancaire ou paiement en ligne via Fotostudio.

Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photographies, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la prestation sera totalement payée.

Article 4 : Modification et Annulation de la Prestation

4.1 Modification de la prestation

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par le client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par écrit au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.

4.2 Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, lorsque le contrat a été conclu à distance ou hors établissement, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat.

Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entraînera le remboursement intégral de l’acompte, à moins que la prestation ait déjà été réalisée en partie, auquel cas l’acompte reste acquis au photographe, ou en totalité, auquel cas le solde intégral demeure exigible.

Cas particulier des clients professionnels : Pour les prestations corporate conclues entre professionnels dans le cadre de l’activité du Client (entreprise, association, indépendant), le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas, sauf cas particulier prévu à l’article L221-3 du Code de la consommation (professionnel employant au plus 5 salariés et lorsque l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de l’activité principale du Client). Le bénéfice du droit de rétractation au titre de cet article nécessite une demande expresse au moment de la signature.

4.3 Annulation par le client

Après expiration du délai de rétractation de 14 jours mentionné à l’article 4.2, l’acompte versé témoigne d’un engagement ferme et bloque la date du photographe.

Les conditions de remboursement de l’acompte en cas d’annulation par le client varient selon la nature de la prestation et le délai de prévenance. Le barème de remboursement applicable est défini dans le contrat de prestation spécifique signé par le client (contrat Mariage, contrat Séance photo, contrat Initiation photographique ou contrat Corporate), conformément à la clause de prééminence prévue à l’article 1 des présentes CGV.

En cas de force majeure dûment justifiée par le client, l’acompte sera intégralement remboursé. Les conditions de la force majeure sont définies à l’article 10.2 des présentes CGV.

Article 5 : Réalisation de la Prestation

5.1 Photographe

Les photographies sont réalisées par Alexandre Teissonniere ou, en cas d’empêchement majeur (force majeure, maladie grave), par tout autre photographe professionnel désigné en accord avec le client.

5.2 Obligation de moyens

Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité professionnelle, telles que stipulées dans la commande. Le contenu et le traitement artistique des images sont laissés à l’appréciation du photographe.

En conséquence, le client reconnaît que les photographies livrées ne peuvent faire l’objet d’une contestation fondée sur ses seuls goûts personnels.

Article 6 : Obligations du Client

6.1 Ponctualité

L’heure fixée pour la prestation est impérative. Tout retard du client pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance.

Au-delà de 45 minutes de retard sans prévenir le photographe, la séance pourra être annulée unilatéralement par le photographe et l’acompte ne sera pas remboursé.

6.2 Majorité et autorisations

Le client déclare être majeur et en justifiera si nécessaire.

Pour toute séance incluant des mineurs, le client s’engage à avoir obtenu l’autorisation écrite des parents ou représentants légaux des mineurs concernés pour leur participation à la séance et l’utilisation de leur image.

6.3 Conditions de prise de vue

Le client s’engage à mettre tout en œuvre pour que le photographe ne soit pas gêné durant sa prestation par des photographes amateurs, notamment lors des moments clés (cérémonie, photos de couple, photos de groupe).

Les enfants présents lors des séances restent sous l’entière responsabilité de leurs parents ou accompagnants.

En cas de dégâts matériels causés par le client, ses enfants ou toute autre personne présente lors de la séance, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

Article 7 : Post-Traitement et Style Artistique

Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique.

Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux photographies.

Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe, qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire selon les tarifs en vigueur. Le cas échéant, un devis sera communiqué au client avant toute exécution. Les retouches supplémentaires ne seront réalisées qu’après accord écrit du client sur le tarif proposé.

Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties.

Article 8 : Livraison des Photographies

8.1 Délais de livraison

Alexandre Teissonniere met tout en œuvre pour livrer les photographies dans les meilleurs délais :

• Séances photo : Maximum 31 jours après la séance
• Mariages : Maximum 60 jours après le mariage
• Prestations corporate : Maximum 15 jours après l’événement

En cas de retard de livraison, le photographe s’engage à en informer le client par écrit dans les meilleurs délais et à lui communiquer un nouveau délai de livraison. Un retard inférieur à 15 jours (séances) ou 30 jours (mariages) par rapport au délai contractuel ne pourra donner lieu à résiliation du contrat ni à demande de dommages et intérêts. Au-delà de ce délai de retard non justifié, le client pourra demander une réduction du prix de la prestation à hauteur de 10% du montant total, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

8.2 Format de livraison

Les photos sélectionnées et retouchées sont livrées au client via une galerie en ligne privée et sécurisée accessible par mot de passe, hébergée sur la plateforme fotostudio.io ou lumys.photo.

La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG haute définition. Les fichiers RAW (bruts) et autres formats sont la propriété exclusive du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

Article 9 : Durée de Conservation des Fichiers

À compter de leur mise à disposition dans la galerie en ligne, les photographies sont conservées et archivées sous l’entière responsabilité du client.

Le client est fortement invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés (disque dur externe, cloud, clé USB).

Le photographe conserve les fichiers dans la galerie en ligne pendant :

• Séances photo : 12 mois
• Mariages : 12 mois
• Prestations corporate : 12 mois

Passé ce délai, les fichiers pourront être supprimés sans préavis. Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques téléchargés par le client.

Article 10 : Responsabilités

10.1 Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques dégradées (orages, tempêtes, pluies importantes, neige, etc.), le photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues.

Une solution alternative sera proposée en accord avec le client (report à une date ultérieure, adaptation du lieu, etc.). Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.

10.2 Force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur, imprévisible et irrésistible rendant impossible l’exécution de la prestation (accident grave, décès, maladie grave, hospitalisation, catastrophe naturelle, pandémie avec restrictions gouvernementales, etc.).

Chacune des parties pourra invoquer la force majeure dès lors qu’elle est caractérisée.

En cas de force majeure invoquée par le client, dûment justifiée par tout moyen écrit (certificat médical, acte officiel, etc.), la prestation sera reportée à une date ultérieure d’un commun accord entre les parties. Si aucun report n’est possible, l’acompte sera intégralement remboursé au client, sans donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Alexandre Teissonniere se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Dispositions spécifiques pour les mariages :

En cas de force majeure empêchant le photographe d’honorer la prestation, celui-ci s’engage à faire son maximum pour proposer un photographe remplaçant professionnel de qualité équivalente.

Si aucun remplaçant acceptable ne peut être trouvé, l’intégralité des montants payés sera remboursée, sans donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

10.3 Problème technique et accident

Le photographe s’engage à se munir de matériel professionnel en double (boîtiers, cartes mémoires, batteries, objectifs) pour pallier toute panne éventuelle.

En cas de problème technique majeur avec le matériel photographique ou d’accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans donner lieu au versement de dommages et intérêts.

En cas de perte ou de détérioration des photographies avant leur livraison (cambriolage, incendie, perte totale des données, etc.), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

Article 11 : Propriété Intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.111-1 et suivants) et la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique.

Même après livraison des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit.

Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement (usage familial et personnel).

L’usage commercial par le client des images de sa séance n’est pas autorisé et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.

Cas particulier des prestations corporate : Pour les prestations corporate et événementielles d’entreprise, le régime de cession de droits d’utilisation des photographies (incluant la possibilité d’une cession à plusieurs entités bénéficiaires et l’option d’exclusivité sectorielle) est défini dans le contrat de prestation photographique corporate signé entre les parties, qui prévaut sur les présentes dispositions.

Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages (publication sur internet, réseaux sociaux, exposition, impression, etc.), doit mentionner le nom du photographe sous la forme suivante :

©Alexandre Teissonniere – www.photo.alexandreteissonniere.com

Toute violation de ces dispositions sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 12 : Droit à l’Image

L’autorisation d’utilisation des photographies à des fins de communication professionnelle par le photographe n’est pas incluse dans le présent contrat de prestation.

Si le photographe souhaite utiliser certaines photographies sur ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux professionnels, portfolio, expositions, etc.), il adressera au client, après la livraison des photos, un formulaire d’autorisation spécifique à signer.

Le client reste entièrement libre d’accepter ou de refuser cette autorisation, sans que cela n’impacte la prestation ou la relation contractuelle.

Cas particulier des prestations corporate : Pour les prestations corporate et événementielles d’entreprise, le client autorise le photographe, dès la signature du contrat et sans formalité complémentaire, à utiliser les photographies issues de la prestation sur ses propres supports de communication (site internet, réseaux sociaux professionnels, portfolio, expositions, démarchage commercial), dans les conditions suivantes :

• Le photographe publie prioritairement des images de type « ambiance » et « scène », où les personnes ne sont pas identifiables individuellement (plans larges, vues partielles, détails).
• Pour toute publication d’une photographie où une personne serait clairement identifiable individuellement (portrait, plan rapproché), le photographe sollicitera au préalable l’accord du client.
• Aucune information confidentielle de l’entreprise ne doit être identifiable sur les images publiées.
• Le client peut, à tout moment et par simple demande écrite, demander le retrait d’une photographie spécifique publiée par le photographe.

Les modalités détaillées de cette autorisation sont précisées dans le contrat de prestation photographique corporate, qui prévaut sur les présentes dispositions.

Article 13 : Albums Photographiques

Le Photographe propose à ses clients la possibilité de commander des albums photographiques artisanaux en partenariat avec la société Matisséo, SARL au capital de 89 698,60 €, dont le siège social est situé au 9 bis chemin du Vieux Chêne, 38240 Meylan, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro SIREN 487 875 585 (ci-après « Matisséo Pro »).

13.1 Conditions de commande

Les albums sont disponibles uniquement après livraison de la galerie photo finale. La commande d’un album se fait par écrit auprès du Photographe.

13.2 Formats et tarifs

Trois formules d’albums sont proposées :

• Album Prestige (Livre Luxe Vercors 33×26 cm, 50 pages) : 650 € TTC
• Duo Albums Compacts (2 × Livre Écho 18×14 cm, 50 pages chacun) : 650 € TTC
• Pack Famille Complet (1 Album Prestige 33×26 cm + 2 Albums Compacts 18×14 cm) : 1 000 € TTC

Option disponible :

• Coffret Protection (Boîte Luxe rigide sur-mesure pour l’Album Prestige) : +150 € TTC

Les tarifs incluent :

• Mise en page personnalisée par le Photographe (storytelling sur-mesure)
• Fabrication artisanale française (Matisséo Pro, Grenoble)
• Livraison à domicile
• 50 pages standard (pages supplémentaires sur devis)

13.3 Processus de création

1. Le client contacte le Photographe pour exprimer son souhait de commander un album
2. Le Photographe réalise une maquette personnalisée
3. Le client valide ou demande des modifications
4. Fabrication par Matisséo Pro
5. Livraison au domicile du client

13.4 Paiement

Le paiement s’effectue en intégralité à la commande, par virement bancaire ou paiement en ligne. La fabrication est lancée après réception du paiement et validation de la maquette par le client.

13.5 Modifications

Deux allers-retours de modifications sont inclus dans le tarif. Au-delà, le Photographe se réserve le droit d’accepter ou de refuser des modifications supplémentaires selon leur ampleur.

13.6 Garantie et SAV

Les albums Matisséo Pro sont garantis contre tout défaut de fabrication constaté à la réception de l’album. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une chute, d’une exposition prolongée au soleil ou à l’humidité, ou de toute autre cause extérieure.

En cas de défaut de fabrication constaté dans les 30 jours suivant la réception de l’album, le client contacte le Photographe qui servira d’intermédiaire avec Matisséo Pro pour le traitement de la demande. Un remplacement pourra être effectué après examen du défaut par Matisséo Pro.

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des droits légaux du client au titre de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

13.7 Délai de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation. Les albums étant des créations sur-mesure, aucun remboursement ne sera possible après validation de la maquette.

Article 14 : Données à Caractère Personnel

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la relation client-prestataire et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés en envoyant un email à : hello@alexandreteissonniere.com

Pour plus d’informations, le Client peut consulter la politique de confidentialité disponible sur le site du Photographe.

Article 15 : Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les relations contractuelles entre les parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales sera, à défaut d’accord amiable, soumis aux juridictions françaises compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

Pour les clients particuliers (consommateurs) : Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige avant toute action judiciaire. Le médiateur compétent est le Médiateur des Entreprises, accessible sur : www.mediateur-des-entreprises.fr

Pour les clients professionnels : Les parties peuvent recourir au Médiateur des Entreprises en vue de la résolution amiable du litige, accessible sur : www.mediateur-des-entreprises.fr

Article 16 : Modification des Conditions

Toute modification des présentes conditions après signature devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties. Cet accord constituera un avenant au présent contrat et s’y incorporera de plein droit.

Article 17 : Acceptation des Conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

Une copie de ces conditions générales est disponible à tout moment sur www.photo.alexandreteissonniere.com et peut être envoyée sur simple demande.

Dernière mise à jour : 19/05/2026